La loi sur la formation professionnelle à l’égard des demandeurs d’emploi a prévu différents dispositifs de financement et de rémunération.Le Conseil Régional d’Île de France et Pôle Emploi financent des formations en direction des demandeurs d’emploi, dans le but de favoriser leur insertion professionnelle.
Les demandeurs d’emploi disposent donc de formations dîtes conventionnées par la Région, l’Etat, Pôle emploi, les Conseils généraux et les municipalités. Ils peuvent être formés dans le cadre d’un contrat de travail particulier incluant une formation. Les jeunes de 16 à 30 ans révolus bénéficient de formations financées par la Région ou dans le cadre du contrat de professionnalisation. L’indemnisation des demandeurs d’emploi relève de l’Assurance chômage en fonction de leur situation individuelle ou sous certaines conditions d'une rémunération versée par la Région ou l'Etat. Ces formations conventionnées sont répertoriées dans la base de données francilienne, Défi Métiers.
CRP (Convention de Reclassement Personnalisé)
Les salariés ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pendant la durée de leur CRP, les bénéficiaires perçoivent une allocation appelée allocation spécifique de reclassement (ASR). Ils peuvent à ce titre bénéficier d’actions de formation financées dans le cadre de leur CRP.
Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) existe depuis le 1er janvier 2015. Ce dispositif a pris le relais du Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet aux titulaires de suivre à leur initiative une action de formation (formation, bilan de compétences, VAE,...).
Le CPF est un dispositif qui permet d’avoir un compte individuel en euros rechargeable pour se former. Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus crédité en heures mais en euros à la fin du premier trimestre de chaque année. Le CPF est alimenté automatiquement sur la base des périodes d’activité salariée à raison de 500 euros par an (à partir du 1er janvier 2019) jusqu’au seuil de 5 000 euros, pour un salarié travaillant au moins à mi-temps. Voir la vidéo
Pour trouver vos heures de CPF acquises et son montant, créez votre compte sur www.moncompteformation.fr. La mobilisation des euros du CPF est à la seule initiative de la personne. Les modalités sont différentes selon les situations.
Les formations conventionnés - rémunération
Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation conventionnée continuent à percevoir leur allocation chômage (ARE : Allocation de Retour à l’Emploi). Si cette rémunération s’arrête avant la fin de leur formation, ils peuvent, dans certains cas, percevoir une allocation de fin de formation.
Les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent percevoir une indemnité liée à leur statut de stagiaire de la formation professionnelle, attribuée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Cette indemnité varie en fonction de différents critères (âge, situation familiale, expérience professionnelle).
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le bénéficiaire est salarié de l'entreprise et bénéficie d'une remunération fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :
- Jeune de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
- Jeune de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
- Demandeur d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans.
Rémunération des apprentis
| Salaire d’un apprenti | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année d’alternance | 27% SMIC | 43% SMIC | 53% SMIC | 100% SMIC |
| 2ème année d’alternance | 39% SMIC | 51% SMIC | 61% SMIC | 100% SMIC |
| 3ème année d’alternance | 55% SMIC | 67% SMIC | 78% SMIC | 100% SMIC |