Des aides exceptionnelles pour favoriser l'apprentissage
Les modalités d'aide aux financements pour le recrutement d'un apprenti changent en 2025.
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025
Pour cette période transitoire, l’aide est unique et s’élève à 6 000 € maximum. Elle s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou titre allant jusqu’au niveau baccalauréat (ou bac+2 dans le cas des Outre-mer). Cette aide est versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat.
Pour les contrats conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, l’aide au recrutement d’apprentis est attribuée selon les modalités suivantes :
- 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
- 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025, l’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique uniquement les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer). Elle est versée pour la première année d'exécution du contrat seulement.
L’aide est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.
Le montant total de l’aide est proratisé si la durée du contrat est de moins d’un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.
Pour les contrats visant quelle certification ?
L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025 préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5 (niveau 7) du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Lorsqu’un employeur a déjà bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un précédent contrat d’apprentissage avec le même apprenti pour le même diplôme, il ne peut pas bénéficier de cette aide.
Conditions d’éligibilité et engagements pour les grandes entreprises
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est subordonné à un engagement quant à l’augmentation du nombre d’alternants dans l’effectif annuel. Concrètement, elles doivent :
- Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2026. Ce taux est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
OU - Avoir atteint au moins 3 % d’alternants dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2026 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants au 31 décembre 2026, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre 2025.
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indument perçues à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Modalités de versement et démarches administratives
La gestion de cette aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui procède au versement de la subvention de manière mensuelle et automatique, avant le paiement de la rémunération de l’apprenti. Pour en bénéficier, l’entreprise doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent pour instruction et dépôt auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle (DECA).
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus.
- Une fois la date d'atteinte du seuil passée (soit le 31 décembre 2026), l'ASP transmettra à l'entreprise une « attestation sur l'honneur » à remplir afin qu'elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit avoir transmis le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences au plus tard six mois après sa conclusion.
Pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, le versement de l’aide est soumis à la transmission par l’employeur à l’ASP d’un justifiant de la situation de handicap. La réception de ce justificatif permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
Un levier pour renforcer l’apprentissage
Ce nouveau décret n°2025-174 s’inscrit dans une volonté plus large de soutenir les entreprises dans leurs démarches de recrutement et de formation des apprentis. En offrant une aide financière attractive et adaptée aux différentes tailles d’entreprise, il encourage la formation professionnelle et favorise l’insertion des jeunes sur le marché du travail.
Pour plus de détails sur le dispositif et les démarches à suivre, consultez la page officielle du Ministère du Travail sur l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage ainsi que le texte de référence du décret.
N’hésitez pas à contacter le CFA académique pour toute question complémentaire ou pour être accompagné dans vos démarches de recrutement.
Texte de référence : Décret n°2025-174 du 22 février 2025
(Source : travail-emploi.gouv.fr )