Objectifs

• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.
• Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.                         
• Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
• Respecter les obligations formelles.

Contenus

Jour 1 – Principes de territorialité et opérations internationales

• Introduction : présentation du cadre de la formation et des enjeux liés à la TVA internationale
• Rappels des principes fondamentaux de la TVA et de la territorialité
• Détermination du lieu d’imposition : règles générales et cas particuliers
• Étude des opérations intracommunautaires : livraisons intracommunautaires (LIC), acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Étude des opérations extracommunautaires : importations et exportations
• Identification du redevable de la TVA selon les situations
• Mise en pratique : analyse de factures et cas concrets

Jour 2 – Auto liquidation et obligations déclaratives

• Mécanismes d’auto liquidation de la TVA : principes et cas d’application
• Traitement des opérations complexes et sécurisation des pratiques
• Obligations déclaratives : déclaratives de TVA (CA3), déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES)
• Contrôles de cohérence et points de vigilance
• Mise en situation : études de cas approfondies et simulations
• Évaluation finale des acquis

Méthodes pédagogiques

• Cours du jour
• Face à face
• Formation de groupe

Modalités d'évaluation

- Test de positionnement à distance sous forme de quiz sur plateforme LMS + Entretien téléphonique
- Évaluation continue tout au long de la formation (quiz oraux, exercices d’application corrigés en groupe) et évaluation finale des acquis via un quiz.

Informations complémentaires

Vous avez plus de 18 ans, vous êtes demandeur d'emploi ou salarié en reconversion professionnelle ?
Transition Pro, nous contacter 4 mois avant l'ouverture de la formation

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Le délai d'accès à une formation professionnelle avec le GRETA est compris entre 1 et 6 mois, selon le calendrier de la formation et le dispositif de financement mobilisé.

Informations

Secteurs et domaines professionnels :

• Comptabilité, gestion, qualité

Public :

• Demandeur d'emploi
• Individuel
• Compte Personnel de Formation
• Salarié
• Professionnel de la formation
• Autre

Durée :

De 14 h

Dates :

Formation sur demande
(Nous contacter)

Pré-requis :

Sur positionnement

• Tous publics familiarisés avec la comptabilité de base
• Connaissances de base en comptabilité et en fiscalité (notamment le mécanisme général de la TVA)

Niveau de sortie :

Niveau 5 (BTS)

Validation :

• Attestation de fin de formation
• Attestation de compétences

Coût :

24,50€/heure

Financement :

• Auto-financement
• CPF
• Entreprise et OPCO

Contact de session :

Accueil
01 30 85 78 78
Préinscription

CFP référent : Micheline NOUCK

Fiche mise à jour le 22 juin 2026