Les actions du Programme Régional de Formations sont éligibles au cofinancement du Fonds Social Européen (FSE) dans la mesure où elles s’inscrivent dans les priorités du Programme opérationnel régional (POR).
Le taux d’intervention maximum du FSE s’élève à 50% du coût éligible des projets. Le co-financement Région Ile de France /Fonds Social Européen implique quelques obligations pour l’organisme de formation :
Evaluation et suivi des données relatives aux bénéficiaires / participants
Les dispositions en matière de suivi et d’évaluation ont été renforcées dans le cadre de la programmation 2014-2020. L’objectif est de s’assurer que des données fiables seront disponibles et pourront être agrégées au niveau européen. Les travaux d’évaluation seront concentrés sur la mesure de l’efficacité et de l’impact des fonds européens structurels et d’investissement.
Pour effectuer le suivi des actions, la Région met à la disposition de l’attributaire des questionnaires portant sur la situation du participant à l’entrée et à la sortie du dispositif.
L’attributaire s’engage à communiquer à la Région le tableau agrégeant l’ensemble des données recueillies dans les questionnaires concernant les participants.
L’organisme de formation devra informer le participant, de ses droits en matière de loi informatique et liberté. Il s’agira notamment de l’informer que les renseignements recueillis feront l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi et à l’évaluation du Programme opérationnel régional 2014-2020 de l’Île-de-France et du bassin de Seine.
Communication Européenne
Les titulaires des marchés devront respecter l’obligation de publicité de la participation des financements de l’Union européenne auprès de leur public, de leurs partenaires et de leurs collaborateurs, notamment par l’apposition du logo de l’Union européenne (drapeau) et du logo de «l’Europe s’engage en Île-de- France».
A titre d’exemple, les Programmes Régional Qualifiants :
- Maintenance des véhicules
- Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- …
L’éligibilité des formations est indiquée par la présence des logos sur les fiches produit correspondantes.